 | CONSEIL D’ETAT
(O.S. n° 3.191 du 29 mai 1964)
Palais de Justice
Président : M. Samuel VUELTA SIMON.
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur français ; Officier de l'Ordre national du Mérite français ; Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques français.
Vice-Président :
M. Antoine DINKEL.
Officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Conseillers :
M. Jean-Baptiste DONNIER.
Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Philippe ORENGO.
Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles ; Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques français.
M. Alain FRANCOIS.
Officier de l’Ordre de Saint Charles
Mme Brigitte GAMBARINI-GRINDA.
Commandeur de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Alain PIQUEMAL.
Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles; Chevalier de l'Ordre national du Mérite français; Officier de l'Ordre des Palmes académiques français; Chevalier de l'Ordre du Wissam Al Alaoui marocain.
M. Arnaud HAMON.
Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles.
M. Gilles PELLISSIER.
Chevalier de l'Ordre national du Mérite français.
Mme Nathalie RUBIO.
M. Jean-Charles LABBOUZ.
M. Patrick GERARD.
Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'honneur français ; Commandeur de l'Ordre national du Mérite français ; Commandeur de l'Ordre des Arts et des Lettres français ; Commandeur de l'Ordre des Palmes académiques français.
M. Yves DE GAULLE.
Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'honneur français.
Secrétaire :
M. Sébastien BIANCHERI.
Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles | |