 | HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
Président : M. Samuel VUELTA SIMON.
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur français ; Officier de l'Ordre national du Mérite français ; Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques français.
Vice-président :
Mme Cécile CHATEL PETIT, Premier-président de la Cour de Révision, Premier avocat général honoraire à la Première Chambre civile de la Cour de Cassation française, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature française.
Officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Membres titulaires :
Mme Patricia LEMOYNE DE FORGES, ancienne Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel français, désignée par le Conseil de la Couronne ;
M. Yves STRICKLER, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, désigné par le Conseil National ;
M. Luc FONS, ancien Avocat Général à la Cour d’appel de Paris, désigné par le Tribunal Suprême ;
Mme Marie-Hélène PAVON-CABANNES, Conseiller à la Cour d’appel, élue par le second collège du corps judiciaire ;
Mme Léa PARIENTI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, élue par le premier collège du corps judiciaire.
Membres suppléants :
M. Laurent LE MESLE, Vice-président à la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice-président de droit ;
M. Olivier ECHAPPÉ, Conseiller à la Cour de Cassation française, désigné par le Conseil de la Couronne ;
Mme Béatrice BARDY, Greffier en chef honoraire, désignée par le Conseil National ;
M. Mathieu DISANT, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Monnet - Lyon Saint-Étienne, désigné par le Tribunal Suprême ;
M Morgan RAYMOND, Procureur Général Adjoint, élue par le second collège du corps judiciaire ;
Mme Cyrielle COLLE, Juge de Paix, élue par le premier collège du corps judiciaire.
Secrétaire :
Mme Camille QUILICO, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. | |