 | DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA JUSTICE
DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES
M. Samuel VUELTA SIMON.
Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice :
M. Richard DUBANT.
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
M. Olivier ZAMPHIROFF.
SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION
Palais de Justice, 5 rue Colonel Bellando de Castro
MC 98000 Monaco
Tél.: (+377) 98.98.88.11 / Fax : (+377) 98.98.85.89
Secrétaire général :
Mme Magali GINEPRO.
Cher de l'Ordre de Saint Charles ; Médaille d’Honneur en argent.
Chargé de Mission :
Mme Delphine LANZARA.
Chef de Section :
M. Samy DOUIDER.
Mlle Alexia MOREL.
Administrateurs :
Mme Clara BERARD.
M. Pierre-Elie LESCHIERA.
Rédacteur Juridique :
Mme Cassandra WINKEL.
Assistante sociale : Mme Corine QUERCI.
Médaille d’Honneur en vermeil.
Archiviste :
Mme Amandine VALENTI.
Médaille d'Honneur en bronze.
Chargé d'Intendance :
M. Loïc PEYRONEL.
Médaille d'Honneur en argent; Médaille du Mérite National du Sang en vermeil; Médaille commémorative du Jubilé du Prince Rainier III; Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II.
Attachées Principales :
Mme Kaltouma EL KHAZZAR.
Mlle Laure DELLAVOLTA.
Attachée
Mlle Valérie MIERAL.
Médaille d'Honneur en vermeil.
Assistants:
Mme Hélène JOSEPH.
M. Gaétan PIOCH.
Appariteurs :
M. Ziyad BOURRHOUN.
M. Guillaume CAMPILLO.
M. Thomas CATHERINE.
M. Pascal CAVALIERE.
Médaille d’Honneur en argent; Médaille commémorative du Jubilé du Prince Rainier III; Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II ;
M. David DUPRE.
M. Alexandre FALDA.
M. Driss GHOGHO.
Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain ; Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille d’Honneur en bronze.
Personnel de service :
Mme Katia RECORD.
Médaille d'Honneur en bronze.
Mme Sabah ZINOUN.
SERVICE INFORMATIQUE
Responsable Service Informatique : M. Emmanuel BARRIERA.
Médaille d’Honneur en argent; Médaille de l’Education Physique et des Sports en argent.
Chef de Division : M. Francesco LUDOVICI.
Chef de Section : M. Thierry DELIEUX.
Médaille d'Honneur en argent; Médaille en bronze de la Défense Nationale.
Technicien Informatique :
M. Pierre-Yves RUPPE.
TRIBUNAL SUPREME
Président :
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).
Vice-président :
M. José MARTINEZ, Premier Vice-président de la Cour administrative d’appel de Nancy.
Membres titulaires :
M. Philippe BLACHER, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin).
M. Pierre DE MONTALIVET, Professeur à l'Université Paris-Est (Paris XII - Créteil).
M. Didier GUIGNARD, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Membres suppléants :
M. Régis FRAISSE, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon.
M. Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille.
COUR DE REVISION
Premier président :
Mme Cécile CHATEL PETIT, Premier avocat général honoraire à la Première Chambre civile de la Cour de Cassation française, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature française.
O. de l’Ordre de Saint-Charles.
Vice-président : M. Laurent LE MESLE, Premier avocat général à la Cour de Cassation française.
Conseillers :
M. Jean-Pierre GRIDEL, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller honoraire près la Cour de cassation française, ancien doyen de la première chambre civile.
Cher de l'Ordre de Saint-Charles.
M. François-Xavier LUCAS, Professeur agrégé des facultés de droit.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
M. Serge PETIT, Avocat général honoraire près la Cour de cassation française.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Jacques RAYBAUD, Conseiller à la Cour de Cassation française.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, Premier avocat général à la Cour de Cassation française.
HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
Président :
M. Samuel VUELTA SIMON.
Secrétaire d'Etat à la Justice - Directeur des Services Judiciaires
Vice-président :
Mme Cécile CHATEL PETIT, Premier-président de la Cour de Révision, Premier avocat général honoraire à la Première Chambre civile de la Cour de Cassation française, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature française.
O. de l’Ordre de Saint-Charles.
Membres titulaires :
Mme Patricia LEMOYNE DE FORGES, ancienne Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel français, désignée par le Conseil de la Couronne ;
M. Yves STRICKLER, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, désigné par le Conseil National ;
M. Luc FONS, ancien Avocat Général à la Cour d’appel de Paris, désigné par le Tribunal Suprême ;
Mme Marie-Hélène PAVON-CABANNES, Conseiller à la Cour d'Appel ;
Mme Léa PARIENTI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, élue par le premier collège du corps judiciaire
Membres suppléants :
M. Laurent LE MESLE, Vice-président à la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice-président de droit ;
M. Olivier ECHAPPE, Conseiller à la Cour de Cassation française, désigné par le Conseil de la Couronne ;
Mme Béatrice BARDY, Greffier en chef honoraire, désignée par le Conseil National ;
M. Mathieu DISANT, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Monnet - Lyon Saint-Étienne, désigné par le Tribunal Suprême ;
Mme Claire GILLOIS-GHERA, Conseiller à la Cour d’appel, élue par le second collège du corps judiciaire ;
Mme Cyrielle COLLE, Juge de Paix, élue par le premier collège du corps judiciaire ;
COMMISSION DE MISE A JOUR DES CODES
La composition varie en fonction des textes étudiés.
COUR D’APPEL
Premier président :
M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU.
Conseillers :
M. Sébastien BIANCHERI.
Mme Claire GILLOIS-GHERA.
Mme Sandrine LEFEBVRE.
Mme Marie-Hélène CABANNES
PARQUET GENERAL
Procureur Général :
M. Stéphane THIBAULT.
Procureur Général Adjoint :
.M. Morgan RAYMOND.
Premier Substituts :
M. Julien PRONIER.
Mme Valérie SAGNE.
Substituts :
Mme Emmanuelle CARNIELLO.
Mme Christine MUTILOA.
Secrétaire Général :
Mme Cathy RAYNIER.
Assistant Spécialisé :
M. Axel QUILES-LORENZINI.
Secrétaire en Chef :
Mme Evelyne UHTIO.
Médaille d'Honneur en argent
Secrétaire du Parquet :
Mme Victoria CORREIA.
Attaché Principal :
Mme Chloé GUILLERMOU.
Attaché :
Mme Carole FRANCESCHI.
Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque en bronze.
Assistants :
M. Arnaud FRANCESCHI.
M. Mickael PELASSY.
Mme Abla RICHAUD.
Mme Lucie SPANNEUT.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Président :
Mme Magali GHENASSIA.
Vice-Présidents :
M. Florestan BELLINZONA.
M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE.
Mme Evelyne HUSSON.
Premiers juges :
Mlle Alexia BRIANTI.
Mme Aline BROUSSE.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Ludovic LECLERC.
Mme Lea PARIENTI.
Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Détachée auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Juges :
M. Thierry DESCHANELS.
M. Patrice FEY.
Mme Anne-Sophie HOUBART.
Mme Sandrine LADEGALLERIE.
Mme Catherine OSTENGO.
M. Franck VOUAUX.
Magistrat Référendaire :
M. Maxime MAILLET.
Assistant Spécialisé :
Mme Jenny PERROT.
JUSTICE DE PAIX
Juge de Paix :
Mlle Cyrielle COLLE.
GREFFE GENERAL
Palais de Justice
Greffier en chef :
Mme Nadine VALLAURI.
Cher de l'Ordre de Saint Charles ; Médaille d'Honneur en argent.
Greffiers en chefs adjoints :
Mlle Marine PISANI.
M. Julien SPOSITO.
Greffier Principal :
Mme Laurie PANTANELLA.
Greffiers :
Mme Chloé BENVENUTI.
Mme Laurence CORTEGGIANI.
Mme Marine COSSO.
Mme Clémence COTTA.
Mme Sylvie DA SILVA ALVES.
Mme Isabel DELLERBA.
Médaille d'Honneur en bronze ; Médaille du Mérite National du Sang en bronze.
Mme Sophie LARA.
Mme Nathalie MADADKHAH-SALMASSI.
Mme Marina MILLIAND.
Mme Sandra MILLIEN.
Mme Emmanuelle PHILIBERT.
Mme Amandine RENOU.
Mme Flavie ROSSI.
Mme Bénédicte SEREN-PASTEAU.
Mme Florence TAILLEPIED.
Mme Isabelle TAILLEPIED.
Mme Christèle SETTINIERI.
Greffiers Stagiaires :
Mme Cécile BRANCHE.
Mme Sophie LIOTARD.
Médaille d'Honneur en bronze.
Mme Marie TONQUEDEC.
Attachés Principaux :
Mme Sonia CATALDO.
Mme Pauline GODEFROY.
Mme Catherine MICHEL.
Médaille du Travail en bronze.
M. Stéphane TERZANO.
Secrétaire :
Mme Marie-Thérèse MAUBERT.
Médaille d'Honneur en bronze.
Assistants :
Mme Rose-Marie AMOROSO.
Mme Emmanuelle DAVID.
M. Bernard FACCHINETTI.
Mme Nathalie HEURTEBISE-SAÏONI.
Mme Alexia MONNIER.
Mme Shirley MORREALE.
Mme Nelly SAVARINO.
M. Loïc SULTAN.
Mme Joëlle TAMAGNO.
Médaille d’Honneur en vermeil.
COMPTABILITÉ
Chef Comptable :
Mme Catherine MAÏSSEL.
Médaille d’Honneur en bronze.
Secrétaire Comptable :
Mme Sandrine BENEZECH.
SERVICE DE GESTION DES AVOIRS SAISIS OU CONFISQUES
7, Rue de Millo
Tél : 98 98 27 37
E-mail : sga@justice.mc
Directeur : M. Richard DUBANT.
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Assistant :
M. Thomas MORDRELLE.
PÔLE OPÉRATIONNEL
Chef de Section :
M. Thomas GUIDICELLI.
Administrateur :
M. Mehdi BOUFAJOUJE.
MAISON D’ARRET
4, Avenue Saint-Martin
Tél : 98.98.21.18 - Fax : 98.98.85.18
Directeur :
M. Olivier RICHAUD.
Directeur-adjoint :
Mme Cécile CRESTO-PIZIO.
GREFFE
Attaché :
Secrétaire-sténodactylographe :
Surveillant-chef :
M. Alain MARGE.
Médaille d’Honneur en vermeil ; Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain.
Premiers surveillants :
Surveillants principaux :
Surveillants :
Surveillants suppléants :
Responsable de l’intendance et de l’économat :
Personnel de service :
Ouvrier professionnel de 1ère catégorie :
Cuisiniers :
AVOCATS-DEFENSEURS
Me Christophe BALLERIO.
6 boulevard Rainier III - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 96 60 / Fax : (+377) 97 97 96 61
E-mail : contact@bl-lawoffice.com
Site Web : www.bl-lawoffice.com
Me Bernard BENSA.
Cher de l’Ordre des Grimaldi.
Le Grande-Bretagne - 30 avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.25.27.01 / Fax : (+377) 92 16 03 84
E-mail : contact@pastorbensa.avocat.mc
Site Web : www.pastorbensa.avocat.mc
Me Régis BERGONZI.
37 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.89.89 / Fax : (+377) 93 50 89 30
E-mail : r.bergonzi@regisbergonzi.com
Me Xavier-Alexandre BOYER.
6 boulevard Rainier III - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 21 20 / Fax : (+377) 97 98 21 21
E-mail : contact@boyeravocat.com
Me Hervé CAMPANA.
Le Grand Palais - 2 boulevard d'Italie - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 03 77 / Fax : (+377) 97 98 03 78
E-mail : contact@campana-avocat.com
Me Arnaud CHEYNUT.
9 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 06 80 / Fax : (+377) 97.98 06 81
E-mail : contact@zabaldano.com
Me Jean-Charles GARDETTO.
Villa Marcel - 19 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 92 16 16 17 / Fax : (+377) 93 50 42 41 - 93 25 46 46
E-mail : info@gardetto.mc
Site Web : www.gardetto.mc
Me Géraldine GAZO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
CMS - Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : geraldine.gazo@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Thomas GIACCARDI.
Les flots bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 70 40 70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
E-mail : contact@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Sarah FILIPPI.
Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 25 07 81 / Fax : (+377) 97 97 87 70
E-mail : contact@sfilippi.com
Me Yann LAJOUX.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles
Les Acacias - 18 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 77 56 56 / Fax : (+377) 97 77 56 57
E-mail : avocat@lajoux.mc
Site Web : http://avocatlajoux.com
Me Charles LECUYER.
6 boulevard Rainier III - MC 98000 MONACO
Tél : (377) 97 97 96 60 / Fax : (377) 97 97 96 61
E-mail : contact@bl-lawoffice.com
Site Web : www.bl-lawoffice.com
Me Céline MARTEL-EMMERICH.
Le Margaret - 27 boulevard d'Italie - MC 98000 Monaco
Tél. (+377) 97 70 33 56 / Fax (+377) 97 70 33 57
E-mail : info@cabinet-martel-emmerich.com
Me Alexis MARQUET.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
7 avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 50 60 44 / Fax : (+377) 93 15 93 57
E-mail : amarquet.avocat@monaco.mc
Site Web : http://marquet-avocat-monaco.com/
Me Olivier MARQUET.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : olivier.marquet@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Sophie-Charlotte MARQUET.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : sophie.marquet@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Frank MICHEL.
19 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 50 21 61 / Fax : (+377) 93 25 07 03
E-mail : etude@michel.avocat.mc
Me Richard MULLOT.
Le Saint André - 20 boulevard de Suisse - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 99 99 62 62 / Fax : (+377) 99 99 62 63
E-mail : avocat@mullot.mc
Site web : www.mullot.mc
Me Pierre-Anne NOGHES-DUMONCEAU.
Tour Odéon - 36 avenue de l'Annonciade - MC 98000 MONACO
Tél : (377) 92 16 70 00 / Fax : (377) 92 16 70 30
E-mail : contact@noghesdumonceau.com
Site Web : www.noghesdumonceau.com
Me Christine PASQUIER-CIULLA.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : christine.pasquierciulla@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Joëlle PASTOR-BENSA.
O. de l’Ordre de Saint-Charles
Le Grande-Bretagne - 30 avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 25 27 01 / Fax : (+377) 92 16 03 84
E-mail : contact@pastorbensa.avocat.mc
Site Web : www.pastorbensa.avocat.mc
Me Patricia REY.
Les Terrasses du Port - 2 avenue des Ligures - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 10 20 / Fax : (+377) 97 97 10 25
E-mail : avocat@patriciarey.com
Site Web : www.patriciarey.com
Me Christophe SOSSO.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
"Le Grand Palais" - 2 boulevard d'Italie - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 50 30 / Fax : (+377) 97 97 50 31
E-mail : etude@sosso-avocat.com
Me Raphaëlle SVARA.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : raphaelle.svara@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Arnaud ZABALDANO.
9 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 06 80 / Fax : (+377) 97 98 06 81
E-mail : contact@zabaldano.com
AVOCATS
Me Erika BERNARDI.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80
E-mail : eb@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Clyde BILLAUD.
Les Terrasses du Port - 2 avenue des Ligures - MC 98000 MONACO
Tél. : (377) 97 70 07 87 - Fax : (377) 97 97 10 25
E-mail : avocat@clydebillaud.com
Me Thomas BREZZO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles ; Médaille de l'Education Physique et des Sports en argent.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80
E-mail : contact@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Sarah CAMINITI-ROLLAND.
Le Saint James - 5 avenue Princesse Alice - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 99 92 26 78
E-mail : sarahrolland.avocat@gmail.com
Me Stephan PASTOR.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : stephan.pastor@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Maeva ZAMPORI.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 70 40 70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
E-mail : mz@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
AVOCATS STAGIAIRES
Me Grégoire GAMERDINGER.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80
E-mail : gg@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Violaine RAPAIRE.
37 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.89.89 / Fax : (+377) 93 50 89 30
E-mail : v.rapaire@regisbergonzi.com
Me Robin SVARA.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
Site Web : www.cms.law/pcm
E-mail : robin.svara@cms-pcm.com
CONSEIL DE L’ORDRE
DES AVOCATS-DEFENSEURS
ET AVOCATS
(Loi n° 1.047 du 28 juillet 1982)
Année judiciaire 2023 - 2024
Bâtonnier :
Me Bernard BENSA.
Syndic-Rapporteur :
Me Thomas GIACCARDI.
Secrétaire-Trésorier :
Me Christophe BALLERIO.
NOTAIRES
Me Charles-Henri REY.
2 Rue Colonel Bellando de Castro, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.41.50
Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
4 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.10.60.60 / Fax : (+377) 93.30.50.54
E-mail : info@aureglia-caruso.org
Me Magali CROVETTO-AQUILINA.
31 boulevard Charles III, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.50.54.13 / Fax : (+377) 93.30.56.73
E-mail : mca.notaire@libello.com
HUISSIERS DE JUSTICE
Me Claire NOTARI
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
L’Héraclès, 17 Boulevard Albert Ier, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.97.09.09 / Fax. : (+377) 97.97.09.08
E-mail :etudenotari@libello.com
Mme Patricia GRIMAUD-PALMERO
Cher. de l’Ordre de Saint-Charles.
Le Saint André, 20 Boulevard de Suisse, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.77.48.48 / Fax. : (+377) 97.77.48.49
E-mail : huissier@grimaud-palmero.mc
M. Frédéric LEFEVRE.
29 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.74.03 / Fax. : (+377) 93.50.42.59
E-mail : em.huissier@monaco.mc | |