DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES



SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA JUSTICE
DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES

M. Robert GELLI.
Chevalier de la Légion d'Honneur; Officier de l'Ordre National du Mérite.

Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice :

M. Richard DUBANT.


SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION
Palais de Justice, 5 rue Colonel Bellando de Castro
MC 98000 Monaco
Tél.: (+377) 98.98.88.11 / Fax : (+377) 98.98.85.89


Secrétaire général :
M. Philippe MOULY.
Cher de l'Ordre de Saint-Charles

Chef de Division :
Mme Marie-Laure DUSSART.

Administrateur Principal :
M. Maxime MAILLET.

Administrateur :
M. Pierre-Erige CIAUDO.
Mlle Alexia MOREL.

Assistant judiciaire :
M. Bruno NARDI.
Médaille d’Honneur en Vermeil; Médaille de l’Education Physique et des Sports en argent.

Archiviste :
M. Jean-Pierre SICCARDI.
Médaille de l'Education Physique et des Sports en argent.
Médaille d’Honneur en vermeil.

Chef de Section :
M. Thierry DELIEUX.
Médaille en bronze de la Défense Nationale. Médaille d'Honneur en bronze.

Chargé de Projet :
M. Emmanuel BARRIERA.
Médaille d’Honneur en bronze.
Médaille de l’Education Physique et des Sports en argent.

Secrétaire-sténodactylographe :
Mme Kaltouma EL KHAZZAR.
Mme Vanessa GAZAGNE.
Mlle Patricia SEMBOLINI.
Médaille d’Honneur en vermeil.
Mme Marlène SIFFREDI.

Assistante sociale :
Mme Corine QUERCI.
Médaille d’Honneur en vermeil.
Revue de Droit monégasque :
Mlle Valérie MIERAL, Attaché
Médaille d'Honneur en argent.

Huissier :
M. Loïc PEYRONEL.
Médaille d'Honneur en bronze.
Médaille du Mérite National du Sang en vermeil.
Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain.

Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II.
Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II.

Appariteurs :
M. Pascal CAVALIERE.
Médaille d’Honneur en Bronze.
Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain.
Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II.
Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II.
M. David DUPRE.
M. Bernard FACCHINETTI.
M. Driss GHOGHO.
Médaille d’Honneur en Bronze.
Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain.
Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II.
Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II.
M. Stéphane LEMONNIER.
Médaille de l'Education Physique et des Sports en bronze.
Mme Christiane SOZZANI.

Personnel de service :
Mme Katia RECORD.
Médaille d'Honneur en bronze.
Mme Sabah ZINOUN.


TRIBUNAL SUPREME

Président :
M. Didier LINOTTE, Professeur émérite de l'Université de Nice Sophia Antipolis.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.

Vice-président :
M. Didier RIBES, Agrégé des facultés de droit, Maître des requêtes au Conseil d’Etat de France.

Membres titulaires :
M. Philippe BLACHER, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin).
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).
M. Pierre DE MONTALIVET, Professeur à l'Université Paris-Est (Paris XII - Créteil).
Membres suppléants :
M. Guillaume DRAGO, Professeur agrégé de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
Mme Magali INGALL-MONTAGNIER, Conseiller à la Cour de Cassation de France.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.


COUR DE REVISION

Premier président :
Mme Cécile CHATEL PETIT, Premier avocat général honoraire à la Première Chambre civile de la Cour de Cassation française, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature française.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
Vice-président :
M. Jean-François RENUCCI, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis,
Officier de l’Ordre de Saint-Charles.

Conseillers :
M. François CACHELOT, Conseiller honoraire près la Cour de cassation française, ancien doyen de la troisième chambre civile.
Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Jean-Pierre GRIDEL, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller honoraire près la Cour de cassation française, ancien doyen de la première chambre civile.
Cher de l'Ordre de Saint-Charles.
M. Guy JOLY, Conseiller honoraire près la Cour de cassation française, ancien doyen de la chambre criminelle.
Cher de l'Ordre de Saint-Charles.
M. Laurent LE MESLE, Premier avocat général à la Cour de Cassation française.
M. François-Xavier LUCAS, Professeur agrégé des facultés de droit.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
M. Serge PETIT, Avocat général honoraire près la Cour de cassation française.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Jacques RAYBAUD, Conseiller à la Cour de Cassation française.
Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, Premier avocat général à la Cour de Cassation française.

HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Président :
M. Robert GELLI, Directeur des Services Judiciaires.

Vice-président :
Mme Cécile CHATEL PETIT, Premier-président de la Cour de Révision, Premier avocat général honoraire à la Première Chambre civile de la Cour de Cassation française, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature française.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.

Membres titulaires :
M. Philippe ORENGO, ancien Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel français, désigné par le Conseil de la Couronne ;
M. Yves STRICKLER, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, désigné par le Conseil National ;
M. Dominique ADAM, Président de Chambre, Doyen honoraire de la Cour d 'Appel de Colmar, désigné par le Tribunal Suprême ;
Mme Claire GILLOIS-GHERA. Conseiller à la Cour d'Appel, élue par le second collège du corps judiciaire.
Mlle Magali GHENASSIA, Vice-Président au Tribunal de Première Instance, élue par le premier collège du corps judiciaire.

Membres suppléants :
M. Laurent LE MESLE, Conseiller à Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice-Président de droit ;
M. Olivier ECHAPPE, Conseiller à la Cour de Cassation française, désigné par le Conseil de la Couronne;
Mme Béatrice BARDY, greffier en chef honoraire, désignée par le Conseil National ;
M. Mathieu DISANT, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, désigné par le Tribunal Suprême ;
M. Adrien CANDAU, Juge au Tribunal de Première Instance, élu par le premier collège du corps judiciaire ;
Mme Cyrielle COLLE, Premier Substitut du Procureur Général, élue par le second collège du corps judiciaire.


COMMISSION DE MISE A JOUR DES CODES

La composition varie en fonction des textes étudiés.


COUR D’APPEL

Premier président :
Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI.
Com. de l’Ordre de Saint-Charles.
Vice-président :
Mme Muriel DORATO-CHICOURAS.
Officier de l’Ordre de Saint-Charles.

Conseillers :
M. Sébastien BIANCHERI.
Mme Françoise CARRACHA.
Mme Sandrine LEFEBVRE.
Mme Catherine LEVY.
Mme Claire GILLOIS-GHERA.


PARQUET GENERAL


Procureur Général :
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR.
Chevalier de la Légion d'Honneur; Officier de l'Ordre National du Mérite.

Procureur Général Adjoint :
M. Olivier ZAMPHIROFF.

Premier Substitut :
Mlle Cyrielle COLLE.
M. Julien PRONIER.

Secrétaire général :
Mme Magali GINEPRO.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
Médaille d’Honneur en bronze.

Secrétaire en Chef :
Mme Cathy RAYNIER.

Secrétaire du Parquet:
Mlle Victoria JAUJOU.

Attaché Principal :
Mme Sophie LIOTARD.

Secrétaires-Sténodactylographes :
Mme Gina AREAL.
Mme Carole FRANCESCHI.
M. Mickael PELASSI.
M. Hussein TARAWALLY.


TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Président :
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING.

Vice-Présidents :
M. Florestan BELLINZONA.
M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE.
Mlle Magali GHENASSIA.

Premiers juges :
Mme Françoise DORNIER
M. Ludovic LECLERC.
Mme Lea PARIENTI-GALFRE.
M. Morgan RAYMOND.
Mme Geneviève VALLAR.
Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Détachée auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Juges :
Mlle Alexia BRIANTI.
Mme Aline BROUSSE
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
(chargée de l'application des peines année judiciaire 2020/2021)
M. Adrien CANDAU.
Mme Carole DELORME-LE FLOC'H.
Mme Virginie SINGIER.
M. Franck VOUAUX.


INSTRUCTION

Juges :
M. Ludovic LECLERC.
M. Morgan RAYMOND.
M. Franck VOUAUX.


TUTELLE

Juges :
Mme Lea PARIENTI-GALFRE, juge tutélaire.
Mme Carole DELORME-LE FLOCH, juge tutélaire suppléant.


JUSTICE DE PAIX

Juge de Paix :
M. Michel SORIANO.


GREFFE GENERAL
Palais de Justice

Greffier en chef :
Mme Virginie SANGIORGIO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
Médaille d’Honneur en argent.

Greffiers en chefs adjoints :
Mlle Marine PISANI.
Mme Nadine VALLAURI.
Médaille d’Honneur en bronze.


Chef de section :
Mme Nathalie RICO.
Médaille d’Honneur en vermeil.

Greffiers :
Mme Laurence CORTEGGIANI.
Françoise CELLARIO, détachée auprès de la Croix-Rouge Monégasque.
Médaille d'Honneur en Argent ; Médaille du Mérite National du Sang en Argent.
Mme Sylvie DA SILVA ALVES.
Mme Isabel DELLERBA.
Médaille du Mérite National du Sang en bronze.
Mme Catherine DUCAS-LANGEVIN.
Médaille d’Honneur en argent.
Mme Sandrine FERRER-JAUSSEIN, détachée auprès du Tribunal du Travail.
Mme Marina MILLIAND.
Mme Sandra MILLIEN.
Mme Laurie PANTANELLA.
Mme Emmanuelle PHILIBERT.
Mme Christel PRADO.
Médaille d’Honneur en vermeil.
Mme Amandine RENOU.
Mme Sylvia SANCHEZ.
Mme Bénédicte SEREN-PASTEAU.
M. Julien SPOSITO.
Mlle Florence TAILLEPIED.
Mme Isabelle TAILLEPIED.
M. Damien TOURNEUX.
Mme Evelyne UHTIO.
Médaille d'Honneur en argent.
Mme Amandine VALENTI.
Mme Brigitte VOLPATTI.
Médaille d'Honneur en bronze.

Greffier Stagiaire :

Chef de Bureau :
Mme Nathalie MADADKHAH-SALMASSI.

Secrétaire :
Mme Marie-Thérèse MAUBERT.

Secrétaires-sténodactylographes :
Mme Sandrine BENEZECH.
Mme Chloé BENVENUTI.
Mme Sonia CATALDO.
Mme Marine COSSO
Mme Emmanuelle DAVID.
Mme Pauline GODEFROY.
Mme Isabelle MENAUD.
Mme Catherine MICHEL.
Médaille du Travail en Bronze.
Mme Alexia MONNIER.
Mme Céline RENAULT.
Mme Abla RICHAUD.
M. Loïc SULTAN.
Mme Joëlle TAMAGNO.
Médaille d’Honneur en vermeil.


COMPTABILITE

Chef Comptable :
Mme Catherine MAÏSSEL.
Médaille d’Honneur en Bronze.

Secrétaire Comptable :
Mlle Sophie LARA.

MAISON D’ARRET
4, Avenue Saint-Martin
Tél : 98.98.21.18 - Fax : 98.98.85.18

Directeur :
M. Jean-Yves GAMBARINI.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
Médaille d’Honneur en vermeil.

Directeur-adjoint :
M. Olivier RICHAUD.

GREFFE

Attaché :


Secrétaire-sténodactylographe :

Surveillant-chef :
M. Alain MARGE.
Médaille d’Honneur en vermeil ; Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain.

Premiers surveillants :

Surveillants principaux :

Surveillants :


Surveillants suppléants :

Responsable de l’intendance et de l’économat :

Personnel de service :

Ouvrier professionnel de 1ère catégorie :

Cuisiniers :


AVOCATS-DEFENSEURS

Me Christophe BALLERIO.
6 Boulevard Rainier III, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 96 60 / Fax : (+377) 97 97 96 61
E-mail : contact@bl-lawoffice.com

Me Bernard BENSA.
Cher de l’Ordre des Grimaldi.
"Le Grande-Bretagne"
30 Avenue de Grande-Bretagne, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.25.27.01 / Fax : (+377) 92 16 03 84
E-mail : contact@pastorbensa.avocat.mc

Me Régis BERGONZI.
37 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.89.89 / Fax : (+377) 93 50 89 30
Email : r.bergonzi@regisbergonzi.com

Me Xavier-Alexandre BOYER
6 Boulevard Rainier III, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 70 40 70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
E-mail : contact@boyerpastor.com

Me Hervé CAMPANA.
Le Grand Palais, 2 Boulevard d'Italie, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.98.03.77 / Fax : (+377) 97.98.03.78
E-mail : hcampana@monaco.mc

Me Jean-Charles GARDETTO.
Villa Marcel, 19 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 92.16.16.17 / Fax : (+377) 93 50 42 41 - 93 25 46 46
E-mail : info@gardetto.mc

Me Géraldine GAZO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
CMS - Villa Les Cigognes, 17 Rue Louis Auréglia, BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97.98.42.24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : geraldine.gazo@cms-pcm.com

Me Thomas GIACCARDI.
6 Boulevard Rainier III, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.70.40.70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
E-mail : contact@giaccardi-avocats.com

Me Sarah FILIPPI.
21 Rue de la Turbie, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 25 07 81 / Fax : (+377) 97.97 87 70

E-mail : filippi.s.avocat@monaco.mc

Me Yann LAJOUX.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles
Les Acacias, 18 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.77.56.56 / Fax : (+377) 97.77.56.57
E-mail : avocatlajoux@monaco.mc

Me Sophie LAVAGNA.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
2 Boulevard d’Italie, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.70.73.83 / Fax : (+377) 97.70.73.84
E-mail : lavagna-bouhnik.avocat@monaco.mc

Me Etienne LEANDRI.
O. de l’Ordre de Saint-Charles. Médaille en Argent de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
3 Avenue de Grande-Bretagne, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.50.44.22 / Fax : (+377) 93 50 59 16

Me Charles LECUYER
6, boulevard Rainier III, MC 98000 MONACO
Tél : (377) 97 97 96 60 / Fax : (377) 97.97 96 61
E-mail : contact@bl-lawoffice.com

Me Alexis MARQUET.
7 Avenue de Grande-Bretagne, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.70.78.77 / Fax : (+377) 93 15 93 57
E-mail : amarquet.avocat@monaco.mc

Me Olivier MARQUET.
Villa Les Cigognes, 17 Rue Louis Auréglia, BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97.98.42.24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : olivier.marquet@cms-pcm.com

Me Frank MICHEL.
19 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.50.21.61 / Fax : (+377) 93 25 07 03
E-mail : etude@michel.avocat.mc

Me Richard MULLOT.
Le Saint André, 20 Boulevard de Suisse, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 99.99.62.62 / Fax : (+377) 99.99.62.63
E-mail : etude@mullot-avocat.com
Site web : www.mullot-avocat.com

Me Pierre-Anne NOGHES-DUMONCEAU
Tour Odéon - 36, Avenue de l'Annonciade - MC 98000 MONACO
Tél : (377) 92 16 70 00 / Fax : (377) 92 16 70 30
E-mail : contact@noghesdumonceau.com

Me Christiane PALMERO.
23 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.50.65.94 / Fax : (+377) 93 15 09 66

Me Christine PASQUIER-CIULLA.
Villa Les Cigognes, 17 Rue Louis Auréglia, BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97.98.42.24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : christine.pasquierciulla@cms-pcm.com

Me Joëlle PASTOR-BENSA.
O. de l’Ordre de Saint-Charles
Le Grande-Bretagne, 30 Avenue de Grande-Bretagne, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.25.27.01 / Fax : (+377) 92 16 03 84
E-mail : contact@pastorbensa.avocat.mc

Me Alice PASTOR
6 Boulevard Rainier III, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 70 40 70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
E-mail : contact@boyerpastor.com

Me Patricia REY.
Les Terrasses du Port, 2 Avenue des Ligures, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.97.10.20 / Fax : (+377) 97.97.10.25
Email : avocat@patriciarey.com

Me Christophe SOSSO.
"Le Grand Palais", 2 Boulevard d'Italie, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 50 30 / Fax : (+377) 97 97 50 31
Email : etude@sosso-avocat.com

Me Arnaud ZABALDANO.
9, Rue du Gabian MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.98.06.80 / Fax : (+377) 97.98.06.81
Email : contact@zabaldano.com


AVOCATS

Me Clyde BILLAUD
Les terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - MC 98000 MONACO
Tél. : (377) 97.70.07.87 - Fax : (377) 97.97.10.25
E-mail : avocat@clydebillaud.com

Me Thomas BREZZO
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80

E-mail : contact@gbmlf.com

Me Arnaud CHEYNUT
9 Rue du Gabian, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 92 16 68 00 / Fax : (+377) 97.98 81 51

E-mail : contact@cheynutavocat.com

Me Sophie-Charlotte MARQUET
Villa Les Cigognes, 17 Rue Louis Auréglia, BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97.98.42.24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : sophie.marquet@cms-pcm.com

Me Céline MARTEL-EMMERICH
Le Margaret, 27 boulevard d'Italie - MC 98000 Monaco
Tél. (+377) 97.70.33.56 / Fax (+377) 97.70.33.57
Email : info@cabinet-martel-emmerich.com

Me Stephan PASTOR
Villa Les Cigognes, 17 Rue Louis Auréglia, BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97.98.42.24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : stephan.pastor@cms-pcm.com

Me Raphaëlle SVARA
Villa Les Cigognes, 17 Rue Louis Auréglia, BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97.98.42.24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : raphaelle.svara@cms-pcm.com


AVOCATS STAGIAIRES

Me Erika BERNARDI
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80
Email : contact@gbmlf.com

Me Maeva ZAMPORI
16 Rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.70.40.70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
Email : mz@gbmlf.com



CONSEIL DE L’ORDRE
DES AVOCATS-DEFENSEURS
ET AVOCATS
(Loi n° 1.047 du 28 juillet 1982)
Mandat : 1 an

Bâtonnier :
Me Régis BERGONZI.

Syndic-rapporteur :
Me Christophe BALLERIO.

Secrétaire-trésorier :
Me Xavier-Alexandre BOYER.


NOTAIRES

Me Henry REY.
Grand Officier de l’Ordre de Saint-Charles ; Médaille de l’Education Physique et des Sports en vermeil.
2 Rue Colonel Bellando de Castro, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.41.50

Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
4 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.10.60.60 / Fax : (+377) 93.30.50.54
E-mail : info@aureglia-caruso.org

Me Magali CROVETTO-AQUILINA.
31 boulevard Charles III, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.50.54.13 / Fax : (+377) 93.30.56.73
E-mail : mca.notaire@libello.com


HUISSIERS

Mme Claire NOTARI.
L’Héraclès, 17 Boulevard Albert Ier, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.97.09.09 / Fax. : (+377) 97.97.09.08
E-mail :etudenotari@libello.com

Mme Patricia GRIMAUD-PALMERO
Cher. de l’Ordre de Saint-Charles.
Le Saint André, 20 Boulevard de Suisse, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.77.48.48 / Fax. : (+377) 97.77.48.49
E-mail : huissier@grimaud-palmero.mc

M. Frédéric LEFEVRE.
29 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.74.03 / Fax. : (+377) 93.50.42.59
E-mail : em.huissier@monaco.mc