 | COMITE SUPERIEUR D’ETUDES JURIDIQUES
O.S. n°16.252 du 11 mars 2004
Président : M. Yves GAUDEMET, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris II.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
Vice-Présidents :
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).
Me Jean-Pierre GASTAUD, Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine, Avocat aux Barreaux de Nice et Paris.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
Membres :
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris II.
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).
Me. Jean-Pierre GASTAUD, Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine, Avocat aux Barreaux de Nice et Paris.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Yves GAUDEMET, Membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Professeur émérite à la Faculté de Droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
M. Bertrand MATHIEU, Agrégé des facultés de Droit, Conseiller d'Etat.
Cher de l'Ordre de Saint-Charles.
Me Bruno ODENT, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de France.
O. de l'Ordre de Saint Charles.
M Fabrice PICOD, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).
Membres associés:
(O.S. n° 5.312 du 11 mai 2015)
M. Dominique ADAM, ancien Président de Chambre Doyen à la Cour d'Appel de Colmar ;
Mme Sonia Ben Hadj YAYHIA, Maître de conférence en droit privé à l’Université de Corse Pascal Paoli ;
M. David BOSCO, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis ;
Mme Geneviève BASTID-BURDEAU, Professeur de droit public à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Me Yvon GOUTAL, Avocat au Barreau de Paris ;
M. Philippe LAUVAUX, Professeur de droit public, à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
M. Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université de Paris-Dauphine ;
M. Yves MAYAUD, Professeur de droit privé à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
Me Alberto PONTI-SIMONIS DI VALLARIO, Avocat au Barreau de Nice.
M. Jérome TREMEAU, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille ;
Membre consultatif :
Le Directeur des Affaires Législatives. | |