 | COUR SUPERIEURE D’ARBITRAGE DES
CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
(Loi n° 473 du 4 mars 1948)
(O.S. n°9.263 du 6 mai 2022)
Mandat : 2 ans
Membres titulaires : Mme Magali GHENASSIA, Conseiller à la Cour d’Appel,
Mme Claire GILLOIS-GHERA, Conseiller à la Cour d'Appel,
M. Cyril GOMEZ, Directeur Général Adjoint de l'Institut Océanographique,
Mme Sabine-Anne MINAZZOLI, ancien chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative,
Mme Anne-Marie MONACO, représentant patronal,
M. Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,
Mme Anne-Marie PELAZZA, représentant salarié,
M. Karim TABCHICHE, représentant salarié.
Suppléants :
Mme Muriel HUSSON, Vice-Président du Tribunal de Première Instance
M. Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
Mme Léa PARIENTI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Françoise CARRACHA, Conseiller à la Cour d'Appel,
Mme Hélène ZACCABRI, Chef de l'Inspection Générale de l'Administration,
Mme Florence LARINI-NEGRI, Conseiller Technique au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
Mme Muriel NATALI-LAURE, Contrôleur Général des Dépenses,
M. Stéphane PALMARI, ancien Directeur-adjoint de l’Action Sanitaire,
M. Christophe PRAT, Directeur Général du Département de l'Intérieur,
Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
M. Morgan BORGIA, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement,
Mme Carol MILLO, représentant patronal,
M. Daniel CAVASINO, représentant patronal,
M. Didier MARTINI, représentant patronal,
M. René NAVE, représentant patronal,
M. Rino ALZETTA, représentant salarié,
M. Bernard ASSO, représentant salarié,
M. Marc RENAUD, représentant salarié,
M. Gilles UGOLINI, représentant salarié, | |