COMITE CONSULTATIF POUR LA CONSTRUCTION
(O.S. n° 3.387 du 25 septembre 1965)
(O.S. n° 2.049 du 29 janvier 2009)

Président :

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ou son représentant.

Membres :

Un représentant du Département des Finances et de l’Economie.
Un représentant du Département de l’Intérieur.
Un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Deux représentants du Conseil National.
Deux représentants du Conseil Communal.
Deux représentants du Conseil de l’Ordre des Architectes dont le Président.
Le Président du Comité des Traditions Monégasques ou son représentant.
Le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ou son représentant.
Le Directeur de l’Environnement ou son représentant.
Le Chef du Service de l’Aménagement Urbain ou son représentant.