 | DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA JUSTICE
DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR.
Cher de la Légion d'Honneur; O. de l'Ordre National du Mérite.
Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice :
M. Richard DUBANT.
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
M. Olivier ZAMPHIROFF.
SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION
Palais de Justice, 5 rue Colonel Bellando de Castro
MC 98000 Monaco
Tél.: (+377) 98.98.88.11 / Fax : (+377) 98.98.85.89
Secrétaire général :
Mme Magali GINEPRO.
Cher de l'Ordre de Saint Charles ; Médaille d’Honneur en argent.
Chef de Division :
Mme Julie KUIJPERS.
Administrateur :
M. Pierre-Erige CIAUDO.
M. Pierre-Elie LESCHIERA.
Mlle Alexia MOREL.
Assistante sociale :
Mme Corine QUERCI.
Médaille d’Honneur en vermeil.
Responsable Service Informatique :
M. Emmanuel BARRIERA.
Médaille d’Honneur en argent; Médaille de l’Education Physique et des Sports en argent.
Chef de Section :
M. Thierry DELIEUX.
Médaille d'Honneur en argent; Médaille en bronze de la Défense Nationale.
Technicien Informatique :
M. Pierre-Yves RUPPE.
Archiviste :
Mme Amandine VALENTI.
Médaille d'Honneur en bronze.
Chargé d'Intendance :
M. Loïc PEYRONEL.
Médaille d'Honneur en argent; Médaille du Mérite National du Sang en vermeil; Médaille commémorative du Jubilé du Prince Rainier III; Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II.
Attachée Principale :
Mme Gina AREAL
Assistantes:
Mlle Laure DELLAVOLTA
Mme Kaltouma EL KHAZZAR.
Revue de Droit monégasque :
Mlle Valérie MIERAL, Attaché
Médaille d'Honneur en vermeil.
Appariteurs :
M. Ziyad BOURRHOUN.
M. Pascal CAVALIERE.
Médaille d’Honneur en argent; Médaille commémorative du Jubilé du Prince Rainier III; Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II ;
M. David DUPRE.
M. Driss GHOGHO.
Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain ; Médaille commémorative de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille commémorative du Mariage de S.A.S. le Prince Albert II ; Médaille d’Honneur en bronze.
M. Hervé KLEIN.
M. Stéphane LEMONNIER.
Médaille de l'Education Physique et des Sports en bronze.
Mme Christiane SOZZANI.
Personnel de service :
Mme Katia RECORD.
Médaille d'Honneur en bronze.
Mme Sabah ZINOUN.
TRIBUNAL SUPREME
Président :
M. Didier LINOTTE, Professeur agrégé de droit public, avocat aux barreaux de Grasse et de Paris.
O. de l'Ordre de Saint Charles.
Vice-président :
M. Didier RIBES, Agrégé des facultés de droit, Maître des requêtes au Conseil d’Etat de France.
Cher de l'Ordre de Saint-Charles.
Membres titulaires :
M. Philippe BLACHER, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin).
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).
M. Pierre DE MONTALIVET, Professeur à l'Université Paris-Est (Paris XII - Créteil).
Membres suppléants : M. Guillaume DRAGO, Professeur agrégé de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
Mme Magali INGALL-MONTAGNIER, Conseiller à la Cour de Cassation de France.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
COUR DE REVISION
Premier président :
Mme Cécile CHATEL PETIT, Premier avocat général honoraire à la Première Chambre civile de la Cour de Cassation française, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature française.
O. de l’Ordre de Saint-Charles.
Vice-président : M. Laurent LE MESLE, Premier avocat général à la Cour de Cassation française.
Conseillers :
M. François CACHELOT, Conseiller honoraire près la Cour de cassation française, ancien doyen de la troisième chambre civile.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Jean-Pierre GRIDEL, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller honoraire près la Cour de cassation française, ancien doyen de la première chambre civile.
Cher de l'Ordre de Saint-Charles.
M. François-Xavier LUCAS, Professeur agrégé des facultés de droit.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
M. Serge PETIT, Avocat général honoraire près la Cour de cassation française.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
M. Jacques RAYBAUD, Conseiller à la Cour de Cassation française.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, Premier avocat général à la Cour de Cassation française.
HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
Président :
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR.
Secrétaire d'Etat à la Justice - Directeur des Services Judiciaires
Cher de la Légion d'Honneur; O. de l'Ordre National du Mérite.
Vice-président :
Mme Cécile CHATEL PETIT, Premier-président de la Cour de Révision, Premier avocat général honoraire à la Première Chambre civile de la Cour de Cassation française, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature française.
O. de l’Ordre de Saint-Charles.
Membres titulaires :
Mme Patricia LEMOYNE DE FORGES, ancienne Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel français, désignée par le Conseil de la Couronne ;
M. Yves STRICKLER, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, désigné par le Conseil National ;
M. Luc FONS, ancien Avocat Général à la Cour d’appel de Paris, désigné par le Tribunal Suprême ;
Mme Magali GHENASSIA, Conseiller à la Cour d’appel, élue par le second collège du corps judiciaire ;
Mme Léa PARIENTI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, élue par le premier collège du corps judiciaire
Membres suppléants :
M. Laurent LE MESLE, Vice-président à la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice-président de droit ;
M. Olivier ECHAPPE, Conseiller à la Cour de Cassation française, désigné par le Conseil de la Couronne ;
Mme Béatrice BARDY, Greffier en chef honoraire, désignée par le Conseil National ;
M. Mathieu DISANT, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Monnet - Lyon Saint-Étienne, désigné par le Tribunal Suprême ;
Mme Claire GILLOIS-GHERA, Conseiller à la Cour d’appel, élue par le second collège du corps judiciaire ;
COMMISSION DE MISE A JOUR DES CODES
La composition varie en fonction des textes étudiés.
COUR D’APPEL
Premier président :
Conseillers :
M. Sébastien BIANCHERI.
Mme Françoise CARRACHA.
Mme Magali GHENASSIA.
Mme Claire GILLOIS-GHERA.
Mme Sandrine LEFEBVRE.
Mme Marie-Hélène CABANNES
PARQUET GENERAL
Procureur Général :
Procureur Général Adjoint :
.M. Morgan RAYMOND.
Premier Substituts :
M. Julien PRONIER.
Mme Valérie SAGNE.
Substitut :
Mme Emmanuelle CARNIELLO.
Magistrat Référendaire :
M. Maxime MAILLET.
Secrétaire Général :
Mme Cathy RAYNIER.
Secrétaire en Chef :
Mme Evelyne UHTIO.
Médaille d'Honneur en argent
Secrétaire du Parquet:
Mlle Victoria JAUJOU.
Attaché :
Mme Carole FRANCESCHI.
Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque en bronze.
Assistants :
M. Mickael PELASSY.
Mme Lucie SPANNEUT.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Président :
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING.
Vice-Présidents :
M. Florestan BELLINZONA.
M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE.
Mme Evelyne HUSSON.
M. Olivier SCHWEITZER.
Premiers juges :
Mlle Alexia BRIANTI.
Mme Aline BROUSSE.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
(chargée de l'application des peines année judiciaire 2022/2023)
M. Ludovic LECLERC.
Mme Lea PARIENTI.
Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Détachée auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Juges :
M. Adrien CANDAU.
Mme Sandrine LADEGALLERIE.
Mme Catherine OSTENGO.
Mme Virginie SINGIER.
M. Franck VOUAUX.
JUSTICE DE PAIX
Juge de Paix :
Mlle Cyrielle COLLE.
GREFFE GENERAL
Palais de Justice
Greffier en chef :
Mme Virginie SANGIORGIO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles ; Médaille d’Honneur en argent.
Greffiers en chefs adjoints :
Mlle Marine PISANI.
Mme Nadine VALLAURI.
Cher de l'Ordre de Saint Charles; Médaille d’Honneur en bronze.
Chef de section :
Mme Nathalie RICO.
Médaille d’Honneur en vermeil.
Greffiers :
Mme Chloé BENVENUTI.
Mme Laurence CORTEGGIANI.
Mme Marine COSSO.
Mme Sylvie DA SILVA ALVES.
Mme Isabel DELLERBA.
Médaille d'Honneur en bronze; Médaille du Mérite National du Sang en bronze.
Mme Sandrine FERRER-JAUSSEIN, détachée auprès du Tribunal du Travail.
Médaille d'Honneur en bronze
Mme Nathalie MADADKHAH-SALMASSI.
Mme Marina MILLIAND.
Mme Sandra MILLIEN.
Mme Laurie PANTANELLA.
Mme Emmanuelle PHILIBERT.
Mme Amandine RENOU.
Mme Bénédicte SEREN-PASTEAU.
M. Julien SPOSITO.
Mme Florence TAILLEPIED.
Mme Isabelle TAILLEPIED.
Mme Christèle SETTINIERI.
Greffiers Stagiaires :
Mme Sophie LARA.
Mme Sophie LIOTARD.
Attachés Principaux :
Mme Sonia CATALDO.
Mme Pauline GODEFROY.
Mme Flavie ROSSI.
M. Stéphane TERZANO.
Secrétaire :
Mme Marie-Thérèse MAUBERT.
Médaille d'Honneur en bronze.
Assistants :
Mme Emmanuelle DAVID.
M. Bernard FACCHINETTI.
Mme Catherine MICHEL.
Médaille du Travail en bronze.
Mme Alexia MONNIER.
M. Thomas MORDRELLE.
Mme Shirley MORREALE.
Mme Abla RICHAUD.
M. Loïc SULTAN.
Mme Joëlle TAMAGNO.
Médaille d’Honneur en vermeil.
Mme Marie TONQUEDEC.
COMPTABILITE
Chef Comptable :
Mme Catherine MAÏSSEL.
Médaille d’Honneur en bronze.
Secrétaire Comptable :
Mme Sandrine BENEZECH.
MAISON D’ARRET
4, Avenue Saint-Martin
Tél : 98.98.21.18 - Fax : 98.98.85.18
Directeur :
M. Olivier RICHAUD.
Directeur-adjoint :
Mme Cécile CRESTO-PIZIO.
GREFFE
Attaché :
Secrétaire-sténodactylographe :
Surveillant-chef :
M. Alain MARGE.
Médaille d’Honneur en vermeil ; Médaille commémorative du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain.
Premiers surveillants :
Surveillants principaux :
Surveillants :
Surveillants suppléants :
Responsable de l’intendance et de l’économat :
Personnel de service :
Ouvrier professionnel de 1ère catégorie :
Cuisiniers :
AVOCATS-DEFENSEURS
Me Christophe BALLERIO.
6 boulevard Rainier III - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 96 60 / Fax : (+377) 97 97 96 61
E-mail : contact@bl-lawoffice.com
Site Web : www.bl-lawoffice.com
Me Bernard BENSA.
Cher de l’Ordre des Grimaldi.
Le Grande-Bretagne - 30 avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.25.27.01 / Fax : (+377) 92 16 03 84
E-mail : contact@pastorbensa.avocat.mc
Site Web : www.pastorbensa.avocat.mc
Me Régis BERGONZI.
37 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.89.89 / Fax : (+377) 93 50 89 30
E-mail : r.bergonzi@regisbergonzi.com
Me Xavier-Alexandre BOYER.
6 boulevard Rainier III - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 21 20 / Fax : (+377) 97 98 21 21
E-mail : contact@boyeravocat.com
Me Hervé CAMPANA.
Le Grand Palais - 2 boulevard d'Italie - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 03 77 / Fax : (+377) 97 98 03 78
E-mail : contact@campana-avocat.com
Me Arnaud CHEYNUT.
9 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 06 80 / Fax : (+377) 97.98 06 81
E-mail : contact@zabaldano.com
Me Jean-Charles GARDETTO.
Villa Marcel - 19 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 92 16 16 17 / Fax : (+377) 93 50 42 41 - 93 25 46 46
E-mail : info@gardetto.mc
Site Web : www.gardetto.mc
Me Géraldine GAZO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
CMS - Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : geraldine.gazo@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Thomas GIACCARDI.
Les flots bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 70 40 70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
E-mail : contact@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Sarah FILIPPI.
Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 25 07 81 / Fax : (+377) 97 97 87 70
E-mail : contact@sfilippi.com
Me Yann LAJOUX.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles
Les Acacias - 18 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 77 56 56 / Fax : (+377) 97 77 56 57
E-mail : avocat@lajoux.mc
Site Web : http://avocatlajoux.com
Me Charles LECUYER.
6 boulevard Rainier III - MC 98000 MONACO
Tél : (377) 97 97 96 60 / Fax : (377) 97 97 96 61
E-mail : contact@bl-lawoffice.com
Site Web : www.bl-lawoffice.com
Me Céline MARTEL-EMMERICH.
Le Margaret - 27 boulevard d'Italie - MC 98000 Monaco
Tél. (+377) 97 70 33 56 / Fax (+377) 97 70 33 57
E-mail : info@cabinet-martel-emmerich.com
Me Alexis MARQUET.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
7 avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 50 60 44 / Fax : (+377) 93 15 93 57
E-mail : amarquet.avocat@monaco.mc
Site Web : http://marquet-avocat-monaco.com/
Me Olivier MARQUET.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : olivier.marquet@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Sophie-Charlotte MARQUET.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : sophie.marquet@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Frank MICHEL.
19 boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 50 21 61 / Fax : (+377) 93 25 07 03
E-mail : etude@michel.avocat.mc
Me Richard MULLOT.
Le Saint André - 20 boulevard de Suisse - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 99 99 62 62 / Fax : (+377) 99 99 62 63
E-mail : avocat@mullot.mc
Site web : www.mullot.mc
Me Pierre-Anne NOGHES-DUMONCEAU.
Tour Odéon - 36 avenue de l'Annonciade - MC 98000 MONACO
Tél : (377) 92 16 70 00 / Fax : (377) 92 16 70 30
E-mail : contact@noghesdumonceau.com
Site Web : www.noghesdumonceau.com
Me Christine PASQUIER-CIULLA.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : christine.pasquierciulla@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Joëlle PASTOR-BENSA.
O. de l’Ordre de Saint-Charles
Le Grande-Bretagne - 30 avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93 25 27 01 / Fax : (+377) 92 16 03 84
E-mail : contact@pastorbensa.avocat.mc
Site Web : www.pastorbensa.avocat.mc
Me Patricia REY.
Les Terrasses du Port - 2 avenue des Ligures - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 10 20 / Fax : (+377) 97 97 10 25
E-mail : avocat@patriciarey.com
Site Web : www.patriciarey.com
Me Christophe SOSSO.
Cher de l'Ordre de Saint Charles.
"Le Grand Palais" - 2 boulevard d'Italie - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 97 50 30 / Fax : (+377) 97 97 50 31
E-mail : etude@sosso-avocat.com
Me Arnaud ZABALDANO.
9 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 06 80 / Fax : (+377) 97 98 06 81
E-mail : contact@zabaldano.com
AVOCATS
Me Erika BERNARDI.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80
E-mail : eb@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Clyde BILLAUD.
Les Terrasses du Port - 2 avenue des Ligures - MC 98000 MONACO
Tél. : (377) 97 70 07 87 - Fax : (377) 97 97 10 25
E-mail : avocat@clydebillaud.com
Me Thomas BREZZO.
Médaille de l'Education Physique et des Sports en argent.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80
E-mail : contact@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Sarah CAMINITI-ROLLAND.
Le Saint James - 5 avenue Princesse Alice - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 99 92 26 78
E-mail : sarahrolland.avocat@gmail.com
Me Stephan PASTOR.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : stephan.pastor@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
Me Raphaëlle SVARA.
Villa Les Cigognes - 17 rue Louis Auréglia - BP 450 MC 98012 MONACO Cedex
Tél. : (+377) 97 98 42 24 / Fax : (+377) 97 98 42 25
E-mail : raphaelle.svara@cms-pcm.com
Site Web : www.cms.law/pcm
AVOCATS STAGIAIRES
Me Grégoire GAMERDINGER.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél +377 97 70 40 70 - Fax +377 97 70 40 80
E-mail : gg@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
Me Maeva ZAMPORI.
Les Flots Bleus - 16 rue du Gabian - MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97 70 40 70 / Fax : (+377) 97 70 40 80
E-mail : mz@99avocats.com
Site Web : ttp://www.99avocats.com
CONSEIL DE L’ORDRE
DES AVOCATS-DEFENSEURS
ET AVOCATS
(Loi n° 1.047 du 28 juillet 1982)
Mandat : 1 an
Bâtonnier :
Me Thomas GIACCARDI.
Syndic-rapporteur :
Me Bernard BENSA.
Secrétaire-trésorier :
Me Christophe BALLERIO.
NOTAIRES
Me Henry REY.
Grand Officier de l’Ordre de Saint-Charles ; Médaille de l’Education Physique et des Sports en vermeil.
2 Rue Colonel Bellando de Castro, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.41.50
Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO.
Cher de l’Ordre de Saint-Charles.
4 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.10.60.60 / Fax : (+377) 93.30.50.54
E-mail : info@aureglia-caruso.org
Me Magali CROVETTO-AQUILINA.
31 boulevard Charles III, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.50.54.13 / Fax : (+377) 93.30.56.73
E-mail : mca.notaire@libello.com
HUISSIERS DE JUSTICE
Mme Claire NOTARI.
L’Héraclès, 17 Boulevard Albert Ier, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.97.09.09 / Fax. : (+377) 97.97.09.08
E-mail :etudenotari@libello.com
Mme Patricia GRIMAUD-PALMERO
Cher. de l’Ordre de Saint-Charles.
Le Saint André, 20 Boulevard de Suisse, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 97.77.48.48 / Fax. : (+377) 97.77.48.49
E-mail : huissier@grimaud-palmero.mc
M. Frédéric LEFEVRE.
29 Boulevard des Moulins, MC 98000 MONACO
Tél. : (+377) 93.30.74.03 / Fax. : (+377) 93.50.42.59
E-mail : em.huissier@monaco.mc | |