 | COUR SUPERIEURE D’ARBITRAGE DES
CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
(Loi n° 473 du 4 mars 1948)
(O.S. n°10.436 du 1er mars 2024)
Mandat : 2 ans
Membres titulaires : Mme Sandrine LEFEBVRE, Conseiller à la Cour d'Appel,
Mme Marie-Hélène PAVON-CABANNES, Conseiller à la Cour d'Appel,
M. Cyril GOMEZ, Directeur Général Adjoint de l'Institut Océanographique,
Mme Sabine-Anne MINAZZOLI, ancien chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative,
Mme Anne-Marie MONACO, représentant patronal,
M. Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,
Mme Anne-Marie PELAZZA, représentant salarié,
M. Karim TABCHICHE, représentant salarié.
Suppléants :
M. Sébastien BIANCHERI, Conseiller à la Cour d'Appel,
Mme Évelyne HUSSON, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
M. Florestan BELLIZONA, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
Mme Léa PARIENTI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
M. Patrice FEY, Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Hélène ZACCABRI, ancien Chef de l'Inspection Générale de l'Administration,
Mme Florence LARINI-NEGRI, Directeur de la Mission pour la Transition Energétique
Mme Muriel NATALI-LAURE, Contrôleur Général des Dépenses,
M. Stéphane PALMARI, ancien Directeur-adjoint de l’Action Sanitaire,
M. Christophe PRAT, Directeur Général du Département de l'Intérieur,
Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
M. Morgan BORGIA, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement,
Mme Carol MILLO, représentant patronal,
M. Daniel CAVASINO, représentant patronal,
M. Maurice COHEN, représentant patronal,
M. Bernard HERNANDEZ, représentant patronal,
M. Rino ALZETTA, représentant salarié,
M. Bernard ASSO, représentant salarié,
M. Marc RENAUD, représentant salarié,
M. Gilles UGOLINI, représentant salarié, | |