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Adoption internationale : démarches

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SOMMAIRE

- Conditions de recevabilité
- Procédure à suivre
- Contact
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1) Conditions de recevabilité :

- être domicilié à Monaco
- pour un couple marié : adoption légitimante
- pour un couple non marié : adoption simple
- pour une personne seule : adoption simple

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2) Procédure à suivre : (Point 1 de la procédure)

Le(s) requérant(s) adresse(nt) un courrier à la direction des services judiciaires comprenant :

- adresse et coordonnées téléphoniques
- situation familiale

A la réception de ce courrier un rendez-vous sera donné par la direction des services judiciaires. Lors de cet entretien toutes les explications sur le suivi de la procédure seront fournies.

L’attestation d’entrée et de séjour de l’enfant délivrée par le Département de l’Intérieur, est demandée par la direction des services judiciaires. (Point 6 de la procédure)

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Contact :

Direction des Services Judiciaires
Palais de Justice, 5 rue Colonel Bellando de Castro, MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 84 30
Télécopieur : (+377) 93 50 85 89






    Famille
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    -Mariage
    -Mère/Père au foyer
    -Mère/Père chef de foyer
    -Prêt à la famille
    -Prime à la naissance
     Dernière mise à jour: 16 Avril 2010 (12:19) Copyright © 2012 www.gouv.mc