N° 7865
VENDREDI 20 JUIN 2008  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Naturalisations )

Ordonnance Souveraine n° 1.679 du 17 juin 2008 portant naturalisation monégasque



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alain DUCASSE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Monsieur Alain DUCASSE, né le 13 septembre 1956 à Orthez (Pyrénées Atlantiques), est naturalisé monégasque.

Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille huit.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
 


 
      

______________________________________________________________________________________________________

Conception et réalisation: Gouvernement de Monaco © 2002

Dernière mise à jour: 06/23/2008 09:07:48 AM