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Monaco présente son 6ème rapport périodique devant le comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (C.E.R.D) (Genève, 15 et 16 février 2010)

26-02-2010-


La Principauté de Monaco est partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale depuis 1995, et, conformément aux obligations contenues dans ce texte, doit soumettre un rapport tous les quatre ans sur l’application de la Convention en Principauté et sur la promotion et le respect des droits y afférents.

Le rapport périodique de la Principauté de Monaco a fait l’objet d’un examen au siège du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève, par le Comité de la Convention, présidé par M. Anwar KEMAL (Pakistan), qui réunit 18 experts indépendants, éminents juristes pour la plupart.

La Délégation monégasque conduite par S.E. M. Robert FILLON, Ambassadeur, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies, comprenait des membres des Départements des Relations Extérieures, de l’Intérieur, des Affaires Sociales et de la Santé, de la Direction des Services judiciaires et de la Mission permanente de la Principauté de Monaco à Genève. Différents domaines de compétence étaient ainsi représentés, reflétant les divers aspects de la mise en œuvre dans l’ordre juridique monégasque de cette Convention des Nations Unies visant à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La Délégation a exposé verbalement, en complément du rapport écrit préalable adressé au Comité de la Convention, la situation de la Principauté de Monaco au regard des exigences de la Convention et a détaillé le dispositif législatif existant à Monaco pour lutter contre la discrimination raciale. Elle a ensuite répondu à un nombre substantiel de questions et de demandes d’éclaircissements qui lui ont été adressées par les experts du Comité.

Parmi les motifs de satisfaction exprimés par le Rapporteur du Comité, M. Noureddine AMIR (Algérie), il convient de souligner plus particulièrement les efforts entrepris par la Principauté de Monaco pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme ainsi que pour garantir la cohésion d’une société multiculturelle.

Les conclusions définitives du Comité seront rendues le 12 mars 2010, accompagnées de recommandations concernant le suivi des questions traitées. La Principauté disposera alors d’une année pour y répondre.

Les documents de travail du Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale peuvent être consultés sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/cerds76.htm.


Pour plus d’informations, contactez le Département des Relations Extérieures :
Téléphone : (+377) 98 98 89 04
Fax : (+377) 98 98 85 54
E-mail : relext@gouv.mc
Site web : www.diplomatie.gouv.mc
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