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Document de voyage pour les mineurs monégasques ou mineurs résidents à Monaco

25-07-2011-


Le Département des Relations Extérieures vient d’être récemment alerté par la Direction de la Sûreté Publique de la situation complexe que rencontrent certains jeunes mineurs monégasques ou résidents à Monaco pour voyager à l’étranger.

En effet, la Police de l’Air et des Frontières de l’Aéroport (PAF) de Nice rappelle que dans le cadre des règles internationales de déplacement des mineurs, ces derniers sont autorisés à voyager sans leurs parents, dans la mesure ou ils sont porteurs d’un passeport individuel en cours de validité ou, à défaut, d’une "attestation de sortie de territoire".

Il convient de noter que les Services de Police étrangers précisent qu’un enfant mineur ayant un passeport n’a pas l’obligation d’être porteur d’une "attestation de sortie du territoire". En effet, le passeport détenu par l’enfant mineur lui concède une autorisation permanente de voyage.

Par ailleurs, si un mineur voyageant sans ses parents n’a pas de passeport, il doit obligatoirement détenir une "attestation de sortie du territoire" qui est délivrée par la Direction de la Sûreté Publique de Monaco.

Or, aujourd’hui, certaines compagnies aériennes étrangères exigent des mineurs en partance depuis Nice, détenteurs d’un passeport en cours de validité ou d’une "attestation de sortie de territoire", d’être également munis d’une "déclaration sur l’honneur". Cette déclaration doit être obligatoirement rédigée en anglais par les parents, sur laquelle doivent figurer les identités de l’enfant et des éventuels accompagnants , ainsi que les précisions concernant les informations sur les vols de départ et de retour (date, numéro de vol, horaires).

La PAF signale que le Commandant de bord ayant le pouvoir de décider d’accepter ou de refuser un voyageur dans son aéronef, il peut exiger une "déclaration sur l’honneur" même si cela n’est pas en accord avec les règles internationales de circulation des personnes.

Dans ce contexte, il est recommandé aux parents de mineur de rédiger, par précaution, une "déclaration sur l’honneur" en langue anglaise, sachant qu’elle peut être exigée par ces compagnies aériennes lors de l’enregistrement à l’aéroport.

Dans l’éventualité d’un voyage à l’étranger d’un mineur, les parents devront donc munir leur enfant : du passeport de ce dernier et/ou d’une "attestation de sortie du territoire" ainsi que d’une "déclaration sur l’honneur".
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