le 13-11-09 -
A l’occasion de la visite en Principauté de Monaco, à l’invitation de M. Philippe NARMINO, Président du Conseil d’Etat et Directeur des Services Judiciaires, de M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’Etat français, il sera procédé, le mardi 17 novembre 2009 à 11H30 au Palais de Justice, à la signature d’une convention de jumelage entre le Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco et le Conseil d’Etat de la République Française.
Cette convention sera signée, d’une part, par le Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco, M. Philippe NARMINO et, d’autre part, par M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’Etat français.
Son objet est de fixer les principes de la coopération que ses signataires entendent développer dans le champ de leurs fonctions consultatives. Fondée sur le principe de réciprocité, cette coopération sera destinée à favoriser les échanges d’idées et le partage d’expérience sur l’organisation et le fonctionnement des deux Conseils d’Etat et sur l’ensemble des questions d’intérêt commun touchant au droit et à la jurisprudence, notamment au regard du droit européen.
La signature de ce texte témoigne de l’attachement des deux institutions à la préservation de l’Etat de droit, à la défense de l’intérêt général et à la protection des droits individuels garantis notamment par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont découlent d’importantes obligations.
Seront présents à la cérémonie de signature M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du Conseil d’Etat et Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Secrétaire du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco, ainsi que M. Terry OLSON, Conseiller d’Etat, délégué aux relations internationales du Conseil d’Etat de la République française.
Lors de leur visite en Principauté, MM. SAUVÉ et OLSON participeront également à une séance du Conseil d’Etat le 16 novembre et assisteront dans l’après-midi du 17 novembre à une audience du Tribunal Suprême.
MM. SAUVÉ et OLSON seront par ailleurs reçus par le Ministre d’Etat puis par l’Ambassadeur de France dans la soirée du 16 novembre et assisteront à une réception au Palais Princier le 17 novembre.
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